ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site bravolechef.local.
Le vendeur, la société A+ CONSEIL, pour son enseigne BRAVO LE CHEF, propose principalement la vente de produits via son site Internet bravolechef.com. Son activité est exercée sous le nom « BRAVO LE CHEF », elle est opérée par le Site Internet bravolechef.local, exploité par la société A+ CONSEIL. Le site Internet bravolechef.local est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. L’enseigne BRAVO LE CHEF a pour activité la vente de produits alimentaires (plats préparés, préparations alimentaires salés ou sucrés) et tous articles complémentaires (épicerie fine, vins, champagnes, accessoires de la table…) auprès de ses clients.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site bravolechef.local ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Le site Internet bravolechef.local est édité par la SARL A+ CONSEIL au capital social de 1 000 € :
Siège social 5, rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE d’ASCQ
Numéro d’immatriculation : RCS LILLE n° 532 576 428
mail : contact@bravolechef.com
téléphone : 03 59 89 41 70
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site bravolechef.local et prévaudront sur toute autre document.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. A+ CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site bravolechef.local.
Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de BRAVO LE CHEF leur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance du descriptif détaillé, de la préparation et des informations complémentaires sur bravolechef.com.
BRAVO LE CHEF se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour des informations.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champs contractuel. BRAVO LE CHEF s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
BRAVO LE CHEF se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site bravolechef.com. A ce titre, BRAVO LE CHEF est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des Commandes passées par le client.
Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans le fiche détaillée (paragraphe ingrédients) remise lors de la livraison ou de retrait des produits, cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges…). BRAVO LE CHEF ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de la préparation des produits.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres présentées par BRAVO LE CHEF sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa Commande sera recalculé et le client sera débité du montant recalculé. Si la Commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, BRAVO LE CHEF ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Pour assurer la disponibilité des produits BRAVO LE CHEF, particulièrement lors d’offres promotionnelles, le vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un Client.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES SERVICES
Le site bravolechef.com est normalement accessible par les clients 24 heures /24, 7 jours/7et toute l’année, excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause, pour maintenance par exemple. La société A+ CONSEIL ne pourra être tenue responsable des préjudices causés par l’indisponibilité du site.
Le service de livraison et de retrait d’articles commandés sur le site est réduit aux jours et horaires de livraison ou d’ouverture de la boutique et peut varier. Ces jours et horaires sont définis sur le site internet. La société A+ CONSEIL ne pourra être tenue responsable des préjudices causés par l’indisponibilité des produits sur le site.
froid.
ARTICLE 5 : PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site bravolechef.local, lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour du paiement).
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par BRAVO LE CHEF à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande et indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client sous le terme “frais de livraison”
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 6 : COMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner sur le site bravolechef.local les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client remplit son panier sur le site bravolechef.local et procède à la phase de paiement.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Procéder au paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.
BRAVO LE CHEF confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site bravolechef.local constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
BRAVO LE CHEF se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de BRAVO LE CHEF ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par BRAVO LE CHEF, notamment pour indisponibilité des produits.
BRAVO LE CHEF se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursé des frais engagés sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables par le client en Euros par carte bancaire, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site bravolechef.local :
Le client est dirigé vers la page de paiement E-transaction et entre les informations de sa carte (numéro de carte, date d’expiration, et code CVV). Chaque commande fait l’objet d’une demande d’autorisation systématique à la banque du porteur pour diminuer les risques d’impayés (solvabilité / carte en opposition). Le client sera dirigé automatiquement vers la plateforme 3D Secure de sa banque sur laquelle il devra s’identifier afin de vérifier qu’il est bien le porteur de la carte et de valider le règlement de son achat.
Le client garantit à A+ CONSEIL qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site bravolechef.com, A+ CONSEIL ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
BRAVO LE CHEF se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
ARTICLE 8 : LIVRAISON et RETRAIT DES COMMANDES
Livraison :
La livraison des produits du site bravolechef.com est en France Métropolitaine dans les délais et aux jours précisés sur le site (zone « date de livraison »). Pour des raisons logistiques, les commandes ou ventes en dehors de cette zone géographique ou en dehors des jours mentionnés ne pourront être pris en compte. Si une commande était malencontreusement validée par le site bravolechef.com tout en ne correspondant pas à la zone de livraison et aux jours de livraison, BRAVO LE CHEF se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande au client.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site au cours du processus de commande et selon le mode de livraison choisi sur le site Internet bravolechef.com. Les jours de commandes et livraisons sont précises sur le site bravolechef.com sur la page d’accueil et lors du choix du mode de livraison souhaité par le client. Il n’est pas possible de passer commande pour une livraison hors de ces jours.
La livraison est opérée par CHRONOFRESH, service de CHRONOPOSTFOOD, dans le respect de la chaîne du froid (entre 0 et 4°). BRAVO LE CHEF rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison.
Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. BRAVO LE CHEF rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné, le changement d’adresse de dernière minute. Une deuxième livraison pourra être mis en place dans ce cas, à la charge du client, et il appartient à BRAVO LE CHEF de déterminer l’horaire de livraison. Sans manifestation du client à la fin du service, la commande ne pourra plus être livrée et restera due par le client à BRAVO LE CHEF.
Retrait en boutique :
Le retrait des produits du site bravolechef.com peut se faire dans la boutique BRAVO LE CHEF, à l’adresse indiquée, dans les délais et aux jours précisés sur le site (zone « date de retrait »). Pour des raisons logistiques, les commandes ou ventes en dehors des jours mentionnés ne pourront être pris en compte. Si une commande était malencontreusement validée par le site bravolechef.com tout en ne correspondant pas à la date de mise à disposition, BRAVO LE CHEF se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande au client.
En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, BRAVO LE CHEF s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés si l’erreur est imputable à BRAVO LE CHEF.
ARTICLE 9 : CONSERVATION
BRAVO LE CHEF fournit l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après la livraison ou le retrait en boutique à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 4°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la Date Limite de Consommation (DLC), le client s’engage à recueillir l’information auprès de BRAVO LE CHEF et par défaut ne pas consommer les produits plus de 2 jours après leur livraison.
BRAVO LE CHEF ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur la fiche détaillée jointe aux produits ne pourra engager la responsabilité de BRAVO LE CHEF.
ARTICLE 10 : DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.
Les produits vendus par BRAVO LE CHEF ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à BRAVO LE CHEF notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
ARTICLE 11: TRANSFERT DE PROPRIETE
A+ CONSEIL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet par le Client de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande frais et taxes compris.
A compter du retrait de la commande, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au Client.
ARTICLE 12 : SIGNATURE ET PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Fournisseur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les bons de commandes contractualisés et signés entre le Fournisseur et le Client font également preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 13 : DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de BRAVO LE CHEF, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de BRAVO LE CHEF, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société A+ CONSEIL. BRAVO LE CHEF se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@bravolechef.com
ARTICLE 14 : COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET BRAVO LE CHEF
En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnait que les échanges entre lui et BRAVO LE CHEF seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés sur le site (« commandes spéciales »).. Notamment en s’inscrivant sur le site bravolechef.local, le client accepte expressément de recevoir les newsletters de BRAVO LE CHEF. Le client pourra, à tout moment, se dés-inscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter.
Notamment le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par mail.
Le client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITE
BRAVO LE CHEF propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (appeler les services, ne pas le consommer, etc.)
Dès lors BRAVO LE CHEF ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par BRAVO LE CHEF.
La responsabilité de A+ CONSEIL, au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de A+ CONSEIL.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site Internet BRAVO LE CHEF ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. A+ CONSEIL ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leurs indications d’utilisation (Date Limite de Consommation, Conseils de réchauffage, etc.). La responsabilité de A+ CONSEIL ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
A+ CONSEIL décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de A+ CONSEIL devait être établie ou retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à BRAVO LE CHEF.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre BRAVO LE CHEF doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
ARTICLE 16 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données collectées par A+ CONSEIL lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes.
Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement (notamment aux livreurs). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à BRAVO LE CHEF d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à contact@bravolechef.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client.
A+ CONSEIL ne pourra être tenu pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers.
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Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de BRAVO LE CHEF. Tous les mails envoyés par BRAVO LE CHEF comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.
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A tout moment BRAVO LE CHEF peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet bravolechef.local. A+ CONSEIL jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
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ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 20 : LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale A+ CONSEIL (article 1 des présentes CGV) ou par mail contact@bravolechef.com des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Tous les contrats passés avec le Fournisseur au titre des présentes CGV sont soumis au droit français.
Le Fournisseur s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du Client.
A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de LILLE.
ARTICLE 21 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES.
BRAVO LE CHEF se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, BRAVO LE CHEF conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.